125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2010 / N°138·page 3·fr...1175688V Suivant acte SSP en date du 29/10/2010 enregistré à la r...
- Annonces Légales·2012 / N°075·page 9·fr...2012B00893SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant un 1er acte s...
- Annonces Légales·2013 / N°131·page 5·fr...1318512N Suivant acte sous seing privé en date du 10 Octobre 2013...
- Annonces Légales·2015 / N°155·page 5·fr...1427255Y/A/M/000 Suivant acte sous seing privé, enregistré à la r...
- Annonces Légales·2007 / N°086·page 8·fr...2007X01618SRLB1 ## Constitution d'une SARL Par acte sous seing p...
- Annonces Légales·2011 / N°010·page 2·fr...Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du trib...
- Annonces Légales·2015 / N°152·page 8·fr...1430883X/N/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 24 novem...
- Annonces Légales·2012 / N°029·page 4·fr...2012G01391SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2023 / N°024·page 6·fr...Les oppositions doivent être déposées à l'adresse du rédacteur de ...