Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2004 / N°013·page 3·fr
    ...- Le ministre des finances, agissant au nom de l'Etat, est autoris...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 3·fr
    ...— Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour ...
  • Journal Officiel·1960 / N°046·page 2·fr
    ...— Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, agissant pour ...
  • Journal Officiel·2014 / N°098·page 50·fr
    ...entreposage)⁵ - Sertissage (s'agissant d'un élément réglementaire...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 12·fr
    ... Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte d...
  • Annonces Légales·2011 / N°098·page 25·fr
    ...Désignation du magistrat Khmoussi Bouabidi comme juge commissaire....
  • Journal Officiel·1974 / N°004·page 14·fr
    ...Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 18·fr
    ...on que le débiteur ou un tiers agissant en son nom, offre d'accomp...
  • Journal Officiel·1969 / N°019·page 8·fr
    ...- Un magistrat désigné par le Secrétaire d'Etat à la Justice; - Le...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 18·fr
    ...e 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1967 / N°043·page 25·fr
    ... Essedik, tunisien, commerçant agissant en qualité de tuteur légal...
  • Journal Officiel·2001 / N°066·page 88·fr
    ...té d'un commun accord, qu'il s'agisse de la redevance payée en gaz...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 5·fr
    ...paux ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
  • Annonces Légales·2011 / N°087·page 21·fr
    ...ets de la société AXIS Capital agissant pour le compte de l'UIB et...
  • Journal Officiel·1981 / N°048·page 27·fr
    ... à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·2024 / N°072·page 6·fr
    ... à l'Institut supérieur de la magistrature I. Le droit des affair...
  • Journal Officiel·1964 / N°044·page 25·fr
    ...Mohamed ben Djemaa, demeurant à Tunis, 4 rue Colbert agissant pour...
  • Annonces Légales·2022 / N°060·page 22·fr
    ... et celui de son frère Riadh s'agissant de la donation qui date du...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 3·fr
    ...ndiqués celui qui a exercé la magistrature pendant dix années. Il...
  • Journal Officiel·1998 / N°104·page 30·fr
    ... | - Institut Supérieur de la Magistrature (3) | 15 000 | 13 000 1...