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- Journal Officiel·1979 / N°055·page 20·fr...de des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le ...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 450·fr...tion du jury des examens et déclaration définitive d'admission | ...
- Journal Officiel·1960 / N°029·page 23·fr... légal de deux mois pour la déclaration des oppositions devant M. ...