Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
43 269 résultats pour ""reprise""
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 45·fr
    ...e la SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE VENTES (SOTEV) dont le...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 16·fr
    ...Il est délivré à tout travailleur, au moment où il quitte l'entrep...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 5·fr
    ... assemblées générales des entreprises publiques au capital desquel...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 38·fr
    ...Quand une entreprise dispose de plusieurs établissements, il peut ...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 11·fr
    ... règles qui régissent les entreprises à caractère industriel et co...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 8·fr
    ...Il est délivré à tout travailleur, au moment où il quitte l'entrep...
  • Journal Officiel·1995 / N°015·page 5·fr
    ...lissements publics ou des entreprises publiques, qu'ils soient agr...
  • Journal Officiel·1965 / N°009·page 3·fr
    ... règles qui régissent les entreprises à caractère industriel et co...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 6·fr
    ...s financières dans toutes entreprises dont l'objet se rattache dir...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 40·fr
    ...dénommée « Les Peintres Réunis », ayant pour objet toutes entrepri...
  • Journal Officiel·1957 / N°031·page 10·fr
    ...ée du fonds de commerce d'entreprise de transports publics de marc...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 2·fr
    ... celles du local objet de la reprise, et, correspondant à ses beso...
  • Journal Officiel·1989 / N°026·page 4·fr
    ...ion que ce soit, dans une entreprise liée à la mutuelle par contra...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 30·fr
    ...onsabilité limitée dite « Entreprise Béchir ben Ayed et Compagnie ...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 5·fr
    ...nsemble des salariés de l'entreprise. Toutefois, les travailleurs...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 3·fr
    ...re vingtième jour suivant la reprise du service actif. La présomp...
  • Journal Officiel·1999 / N°021·page 10·fr
    ...ative aux participations, entreprises et établissements publics te...
  • Journal Officiel·1992 / N°039·page 5·fr
    ...at tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrol...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 25·fr
    ...bjet l'exploitation d'une entreprise de déménagement et de gardes-...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 10·fr
    ...de la restructuration des entreprises publiques et à participation...