Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2020 / N°081·page 27·fr
    ... qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur de la région...
  • Annonces Légales·2022 / N°071·page 13·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir les autorisations nécessaires. 2022...
  • Journal Officiel·1965 / N°008·page 12·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Annonces Légales·2007 / N°073·page 31·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. **Rem...
  • Annonces Légales·2010 / N°081·page 14·fr
    ...Autorisation et approbation de rachat des actions détenues par la ...
  • Journal Officiel·2004 / N°052·page 76·fr
    ...4 du 22 juin 2004, portant autorisation de la construction, de la ...
  • Journal Officiel·2005 / N°058·page 10·fr
    ...ie du 9 mars 1996, portant autorisation de cession partielle des i...
  • Journal Officiel·2008 / N°039·page 13·fr
    ...Dans le cas où il n'est pas prononcé sur la titularisation du fonc...
  • Annonces Légales·2023 / N°137·page 16·fr
    ...rtifié du dit montant, une autorisation du gouverneur est obligato...
  • Annonces Légales·2025 / N°095·page 14·fr
    ...ainsi que les comptes de régularisations actifs (intérêts et loyer...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 32·fr
    ...provisoires, à charge de régularisation aussitôt que le dysfonctio...
  • Annonces Légales·2004 / N°079·page 3·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation...
  • Annonces Légales·2007 / N°099·page 31·fr
    ...nars chacune et ce après l'autorisation de l'AGE du 20 décembre 20...
  • Journal Officiel·1971 / N°041·page 19·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2009 / N°154·page 42·fr
    ...Pour les étrangers, l'autorisation du gouverneur est requise. Vis...
  • Journal Officiel·1978 / N°037·page 42·fr
    ...Cet avis a été publié sur autorisation de Monsieur le Président du...
  • Annonces Légales·2011 / N°126·page 52·fr
    ...Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après autorisati...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 22·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires...
  • Journal Officiel·1997 / N°081·page 4·fr
    ...orme de l'arrêté portant titularisation de l'intéressé dans la cat...
  • Annonces Légales·2019 / N°094·page 21·fr
    ...Pour les étrangers ils doivent obtenir au préalable une autorisati...