Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2010 / N°119·page 25·fr
    ...- autorisation de cession des parts sociales appartenant à la soci...
  • Annonces Légales·2011 / N°136·page 32·fr
    ...Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives...
  • Annonces Légales·2013 / N°065·page 48·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouve...
  • Annonces Légales·2016 / N°007·page 37·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation...
  • Annonces Légales·2024 / N°119·page 13·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2024 / N°132·page 11·fr
    ...ise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 29·fr
    ...n du matériel médical, - l'autorisation au gérant pour l'achat d'u...
  • Annonces Légales·2007 / N°032·page 20·fr
    ...2007T02355SANB2 Autorisation d'une opération d'acquisition d'un t...
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 28·fr
    ...les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2008 / N°081·page 21·fr
    ..., en outre être munis de l'autorisation du Gouverneur. 2008S01937...
  • Annonces Légales·2010 / N°006·page 38·fr
    ...ent au préalable avoir une autorisation de monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2016 / N°106·page 24·fr
    ...- Autorisation de cession des parts sociales de Monsieur Aymen Ben...
  • Annonces Légales·2018 / N°016·page 50·fr
    ...ocable et présentation des autorisations administratives nécessair...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 15·fr
    ...cution d'un marché et sa régularisation définitive. D - Le statut...
  • Journal Officiel·2004 / N°091·page 7·fr
    ... gestion à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricol...
  • Annonces Légales·2023 / N°023·page 9·fr
    ...es étrangers après avoir l'autorisation du gouverneur. 2023S00203...
  • Annonces Légales·2024 / N°028·page 10·fr
    ... cour d'appel et obtenir l'autorisation administrative de monsieur...
  • Annonces Légales·2005 / N°106·page 3·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent. ...
  • Annonces Légales·2007 / N°105·page 66·fr
    ...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...
  • Annonces Légales·2011 / N°062·page 40·fr
    ... ils doivent se munire des autorisations exigées. La consultation ...