Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2003 / N°100·page 16·fr
    ...Monsieur Abdesslam Damak, magistrat de deuxième grade, est détaché...
  • Journal Officiel·1975 / N°076·page 5·fr
    ...emier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, ...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 14·fr
    ... 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1999 / N°044·page 5·fr
    ...- Le ministre des finances agissant pour le compte de l'État, est ...
  • Journal Officiel·2021 / N°120·page 7·fr
    ...rtant mouvement partiel de la magistrature financière au titre de ...
  • Journal Officiel·1975 / N°042·page 17·fr
    ...t 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2007 / N°025·page 7·fr
    ...cette possibilité est prévue s’agissant de l’audition du suspect p...
  • Journal Officiel·1982 / N°008·page 46·fr
    ... El Menzah, route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 9·fr
    ...mier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, ...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 3·fr
    ...MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE Par décret N° 64-393 du 12 septemb...
  • Annonces Légales·2011 / N°142·page 51·fr
    ...avenue de la République Sousse agissant pour le compte de Hinda Fa...
  • Journal Officiel·1965 / N°061·page 19·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Annonces Légales·2025 / N°110·page 16·fr
    ...dba Bent Belgacem El Ferchichi agissant au nom de Mohamed El Bechi...
  • Annonces Légales·2013 / N°055·page 22·fr
    ...² Sont considérés investisseurs avertis lorsqu'ils agissent pour c...
  • Journal Officiel·1982 / N°057·page 1·fr
    ...de prénoms 1817 DEMISSION de Magistrats 1818 ### Ministère des A...
  • Annonces Légales·2009 / N°053·page 19·fr
    ...Monsieur Le Directeur Général du Contentieux de l'Etat, agissant p...
  • Journal Officiel·1995 / N°008·page 6·fr
    ...L'honorariat est conféré aux magistrats ci-après admis à faire val...
  • Annonces Légales·2024 / N°067·page 8·fr
    ...Jribi Ghassen (CIN 11119260) agissant en qualité de Gérant, a vend...
  • Annonces Légales·2004 / N°155·page 2·fr
    ...nologique et 11662 analytique (agissant en sa qualité d'emprunteus...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 9·fr
    ...nt à Sousse, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite...