Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·1983 / N°067·page 25·fr
    ...**Art. 45. — Excédents nets et excédents repartissables.** 1°) Le...
  • Journal Officiel·1977 / N°047·page 7·fr
    tion accordée à partir de la date de l'engagement de ces investiss...
  • Journal Officiel·1980 / N°049·page 10·fr
    ...— L'ouverture de l'examen professionnel visé à l'article 1er est f...
  • Journal Officiel·1986 / N°006·page 7·fr
    ...Affaires appartenant à la 1ère catégorie ………………………………………… 8 Affair...
  • Journal Officiel·2017 / N°004·page 55·fr
    ...La délivrance d'allocations transférables par la « Carte Technolog...
  • Journal Officiel·1978 / N°078·page 5·fr
    ...**Article Premier.** — Conformément au paragraphe deux de l'articl...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 29·fr
    ...Suite au projet de cession des parts sociales, les articles 6 et 7...
  • Journal Officiel·2005 / N°064·page 21·fr
    ...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...
  • Annonces Légales·2016 / N°025·page 33·fr
    ...1/- 14 parts appartenant à Salem Abbouz au profit de Aissa Ben Omr...
  • Annonces Légales·2013 / N°113·page 28·fr
    ...2013B01430SRLB2 Cession des parts et mise à jour des statuts de l...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 16·fr
    ...### CHAPITRE IV ## Dispositions particulières ART. 10. — Les fon...
  • Journal Officiel·2011 / N°042·page 7·fr
    ...4 - Pour bénéficier des dispositions des articles 2 et 3 du présen...
  • Journal Officiel·2001 / N°011·page 10·fr
    ...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
  • Annonces Légales·2011 / N°031·page 42·fr
    ...La partie n° 2 : Cette partie se trouve à l'Est de la partie oues...
  • Journal Officiel·1991 / N°054·page 8·fr
    ...— La sous-direction des participations avec deux services : 1) ser...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 19·fr
    ...## CHAPITRE IV ## Dispositions particulières ART. 46. — Les disp...
  • Journal Officiel·1994 / N°069·page 64·fr
    ...- Les participations officielles de la Tunisie aux manifestations ...
  • Journal Officiel·2015 / N°098·page 9·fr
    ...78 - Nonobstant les dispositions de l'article 62 et les articles s...
  • Journal Officiel·2007 / N°097·page 8·fr
    ...4 - Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présen...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 89·fr
    ...trois plus 5 % du nombre total des sites d'usines que l'Etat parti...