...vail effectif et sera, dans ce cas, attribuée par vingt cinquième....

...735, Série 4, Case 520, prise en conformité des pouvoirs délégués ...

...En cas de classement sans suite, le plaignant, le ministre de la j...

...706 bis, Case 291. 2° Liste des souscripteurs en date du 27 octobr...

...A la diligence de Maître Yahia Chaker avocat à la cour de cassatio...

...691-1, case 723, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe d...

...En cas d'apparition au cours du mandat desdites situations, les ho...

...Maître Mohamed Lahmaier avocat prés la cour de cassation 106 bis, ...

...Maître Mohamed Hédi, Avocat à la cour de cassation, 22 Rue de Mars...

mars 1981 vol 795 série 4 case 60 déposé au greffe du tribunal de ...

...En cas de démission, les travailleurs devront respecter le délai d...

...1), le 11 mai 1978, volume 34, série 5, case 24. Il appert que l'E...

...1), le 22 décembre 1970, volume 778, série bis, case 323, il a été...

enregistre à la dite ville le 12 février 1983, folio 91 case 48 do...

...2013T05313VEPA1 Etude Maître Moncef Jemal Avocat à la Cour de Cas...

...Le recours en cassation est effectué conformément aux procédures p...

...— « Le pourvoi en cassation ou la demande en révision sera non rec...

...Dans les autres cas, sera utilisée l'empreinte du pouce gauche ou ...

... des délais de prescription en cas de défaut de déclaration (l'art...

...le 29 février 1956, volume 678 I, case 223, le mandataire spécial ...