Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2006 / N°034·page 169·fr
    ...- commissaire de police, - officier de police, - officier de polic...
  • Journal Officiel·1963 / N°014·page 3·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE 27 Mars 1963 345 ## ...
  • Annonces Légales·2018 / N°027·page 25·fr
    ...225.000.000 dinars suivant expertise judiciaire frais de procédure...
  • Annonces Légales·2018 / N°141·page 43·fr
    ...La participation n'est pas du tout, sauf un avocat après avoir obt...
  • Annonces Légales·2005 / N°031·page 3·fr
    ...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
  • Journal Officiel·1984 / N°063·page 8·fr
    Page 2460 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 30 ...
  • Annonces Légales·2021 / N°019·page 27·fr
    ...et un 1er étage et un 2ème étage d'une superficie couverte chacune...
  • Annonces Légales·2019 / N°103·page 13·fr
    ...2019403375APSF2 # ACTES JUDICIAIRES Ventes aux enchères publique...
  • Annonces Légales·2025 / N°174·page 14·fr
    ...La superficie totale de cette partie est de 1585 m². La deuxième ...
  • Journal Officiel·1982 / N°040·page 8·fr
    ...Monsieur Moussa Zouaoui, officier principal chargé du Service Sécu...
  • Annonces Légales·2019 / N°096·page 20·fr
    Nord, Ouest et Est non clôturé du côté Sud, d'une superficie d'env...
  • Annonces Légales·2025 / N°109·page 8·fr
    ...Superficie : 170 m², Utilisation : café, Contient : réserve, 2 toi...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 40·fr
    Page 3176 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 septem...
  • Journal Officiel·2015 / N°009·page 33·fr
    N° 9 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 janvier 201...
  • Annonces Légales·2014 / N°023·page 42·fr
    Ne peut participer à l'enchère que les personnes ayant consignés a...
  • Annonces Légales·2004 / N°104·page 4·fr
    ...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...
  • Journal Officiel·1998 / N°019·page 53·fr
    ...- Le classement des élèves-officiers à la fin de la première, de l...
  • Annonces Légales·2018 / N°038·page 40·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## Ventes aux enchères publiques ### Vente a...
  • Journal Officiel·1975 / N°072·page 15·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Novembre 1975 234...
  • Annonces Légales·2008 / N°021·page 36·fr
    adhérents pour participer aux travaux de l'assemblée générale ordi...