Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2017 / N°019·page 60·fr
    ...En contre partie, Irsel et Sanna ont renoncé au profit de Farouk à...
  • Annonces Légales·2012 / N°020·page 40·fr
    ...1- la cession des 10 actions de Mr Boudhra abdeljelil au profit de...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1988 / N°059·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Annonces Légales·2013 / N°137·page 26·fr
    ...r Monsieur Mourad Chihaoui au profit de Monsieur Karim Damargy - C...
  • Journal Officiel·1987 / N°013·page 13·fr
    ...- 140 m au profit du compte « frais de fonctionnement ». - 45 m au...
  • Annonces Légales·2016 / N°114·page 31·fr
    ...B143331997) au profit du cessionnaire la société ATEX M.F: 132561...
  • Journal Officiel·1987 / N°006·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'É...
  • Annonces Légales·2020 / N°001·page 15·fr
    ...- Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisissant...
  • Annonces Légales·2010 / N°035·page 16·fr
    ...ts) au profit de Mr Nabil Ben Hélel (3 parts) et au profit de la s...
  • Annonces Légales·2018 / N°082·page 50·fr
    ...Mohamed Karim Chelly au profit de Mme Nour El Esslem Ben Ezzedine ...
  • Annonces Légales·2011 / N°096·page 24·fr
    ...Gharbi au profit de Mme Boubaker Fatma qui devienne l'associé gér...
  • Journal Officiel·2021 / N°004·page 25·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·1980 / N°053·page 2·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 22·fr
    ... de la redevance domaniale au profit du receveur des produits doma...
  • Journal Officiel·1970 / N°037·page 19·fr
    ...— 27 m, 00 au profit du compte « frais de fonctionnement ». — 6 m...
  • Journal Officiel·2003 / N°038·page 2·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2013 / N°002·page 27·fr
    ...ée par Mme Nadia Valambras au profit de la société Luxcarta, enreg...
  • Journal Officiel·2021 / N°015·page 7·fr
    5- à titre de régularisation au profit des occupants de bonne foi....
  • Annonces Légales·2016 / N°014·page 20·fr
    ...* 30 Parts sociales au profit de Mr Anis Ben Omrane. * 60 Parts so...