32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·1988 / N°069·page 11·fr...— Monsieur Raouf Belkadhi est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
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- Journal Officiel·1987 / N°021·page 6·fr...— Monsieur Abdelwaheb Zarrouk est autorisé à sous-déléguer sa sign...
- Journal Officiel·2020 / N°111·page 34·fr...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires l...
- Annonces Légales·2013 / N°093·page 32·fr...2013S01843RECZ9 Pour la légalisation de la signature : le préside...
- Journal Officiel·2014 / N°034·page 22·fr...logie de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...
- Journal Officiel·1989 / N°079·page 3·fr...A JUSTICE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la ju...
- Journal Officiel·2003 / N°030·page 57·fr...naissance est conservé avec signature légalisée de l'intéressé et ...
- Journal Officiel·2009 / N°090·page 17·fr...2009, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
- Journal Officiel·1991 / N°065·page 18·fr...— Monsieur Lotfi Chelly est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2001 / N°021·page 6·fr...– Monsieur Mohamed Chemak est autorisé à subdéléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2004 / N°037·page 28·fr...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·1988 / N°084·page 1·fr... 1988 portant délégation de signature 1730 ### Ministère de l'équ...
- Journal Officiel·1973 / N°029·page 36·fr...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté ...
- Journal Officiel·2011 / N°029·page 19·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
- Journal Officiel·2020 / N°021·page 27·fr...mana» de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...