Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 65·fr
    ...! ! ! ! ! ! ! ! ! # CACHET ET SIGNATURE AUTORISEE avec indicatio...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 91·fr
    ...Date et signature du demandeur : ... Titre reçu Le : ... Signatur...
  • Journal Officiel·1983 / N°065·page 13·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Santé Publique...
  • Journal Officiel·1979 / N°012·page 14·fr
    ...e _________________________ Signature de L.I.A.T. BANQUE CENTRALE...
  • Journal Officiel·1988 / N°069·page 11·fr
    ...— Monsieur Raouf Belkadhi est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 7·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Agriculture du...
  • Journal Officiel·1987 / N°021·page 6·fr
    ...— Monsieur Abdelwaheb Zarrouk est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2020 / N°111·page 34·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires l...
  • Annonces Légales·2013 / N°093·page 32·fr
    ...2013S01843RECZ9 Pour la légalisation de la signature : le préside...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 22·fr
    ...logie de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·1989 / N°079·page 3·fr
    ...A JUSTICE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la ju...
  • Journal Officiel·2003 / N°030·page 57·fr
    ...naissance est conservé avec signature légalisée de l'intéressé et ...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 17·fr
    ...2009, portant délégation de signature. Le ministre de la santé pu...
  • Journal Officiel·1991 / N°065·page 18·fr
    ...— Monsieur Lotfi Chelly est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2001 / N°021·page 6·fr
    ...– Monsieur Mohamed Chemak est autorisé à subdéléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 28·fr
    ...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1988 / N°084·page 1·fr
    ... 1988 portant délégation de signature 1730 ### Ministère de l'équ...
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 36·fr
    ...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté ...
  • Journal Officiel·2011 / N°029·page 19·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 27·fr
    ...mana» de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...