Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2014 / N°139·page 51·fr
    ...on qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2014 / N°149·page 37·fr
    ...mmobilière Elizdihar, et l'autorisation au gérant de céder l'immeu...
  • Annonces Légales·2017 / N°063·page 40·fr
    ...Les étrangers doivent en outre obtenir les autorisations requises....
  • Annonces Légales·2022 / N°060·page 18·fr
    ...Reconduction de l'autorisation de rachat et de revente des actions...
  • Annonces Légales·2023 / N°036·page 10·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation ...
  • Annonces Légales·2026 / N°024·page 8·fr
    ...s personnes ayant obtenu l'autorisation de Mr le Gouverneur de Kai...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 8·fr
    ...formation; — Nomination, titularisation et commissionnement; — Con...
  • Annonces Légales·2009 / N°073·page 24·fr
    ...2009B00675SRLB2 1- Autorisation de cession de parts sociales au p...
  • Annonces Légales·2010 / N°141·page 65·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuven...
  • Annonces Légales·2011 / N°023·page 41·fr
    ...Les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exig...
  • Annonces Légales·2011 / N°057·page 48·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2012 / N°022·page 30·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur Maître Lili...
  • Annonces Légales·2012 / N°040·page 37·fr
    ...ise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2013 / N°003·page 26·fr
    ...ra - Quitus à la gérante-l'autorisation de la cession de 2990 part...
  • Journal Officiel·1995 / N°067·page 3·fr
    ...ce de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direct...
  • Annonces Légales·2019 / N°064·page 18·fr
    ...vent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la l...
  • Journal Officiel·2005 / N°021·page 26·fr
    ...tions, - les mémoires de régularisation des ordres de mission. Ar...
  • Annonces Légales·2022 / N°101·page 12·fr
    ...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...
  • Annonces Légales·2023 / N°113·page 14·fr
    ...Chaque enchérisseur non Tunisien doit obtenir une autorisation d'a...
  • Annonces Légales·2004 / N°043·page 3·fr
    ... en outre, être munis de l'autorisation du gouverneur. 2004S0438V...