Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2010 / N°040·page 48·fr
    ...- Tout adjudicataire étranger doit se munir d'une autorisation adm...
  • Annonces Légales·2010 / N°047·page 35·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation de Monsieur le Gouver...
  • Annonces Légales·2011 / N°029·page 27·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Journal Officiel·1980 / N°013·page 11·fr
    ...tion 11) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...
  • Annonces Légales·2012 / N°044·page 49·fr
    ...qu'après l'obtention d'une autorisation délivrée par Mr. Le Gouver...
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 16·fr
    ...l, sera effectuée, suivant autorisation de l'Office des Céréales, ...
  • Journal Officiel·1998 / N°039·page 26·fr
    ...rie du 5 mai 1998, portant autorisation de cession partielle d'int...
  • Journal Officiel·2002 / N°013·page 46·fr
    ...inistratives relatives aux autorisations délivrées par le ministèr...
  • Annonces Légales·2022 / N°136·page 10·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compét...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 13·fr
    ...t ce, sous réserve de la régularisation de la situation dans un dé...
  • Annonces Légales·2023 / N°078·page 7·fr
    ... GIF FILTER aux tiers et l'autorisation de l'administrateur judici...
  • Journal Officiel·1966 / N°008·page 9·fr
    ... Industrielle, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...
  • Annonces Légales·2006 / N°090·page 35·fr
    ...uméro 44388 qui a donnée l'autorisation à cette vente aux enchères...
  • Annonces Légales·2007 / N°034·page 66·fr
    ...à prix et présentation des autorisations administratives nécessair...
  • Annonces Légales·2010 / N°065·page 29·fr
    ...L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers. La co...
  • Annonces Légales·2010 / N°082·page 41·fr
    ...Les étrangers devront se munir d'une autorisation préalable confor...
  • Journal Officiel·1978 / N°023·page 29·fr
    ...N° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires...
  • Journal Officiel·1980 / N°016·page 15·fr
    ...n ; 11°) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...
  • Annonces Légales·2012 / N°144·page 45·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2015 / N°052·page 58·fr
    ...ocable et présentation des autorisations administratives nécessair...