22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2022 / N°044·page 4·fr...La totalité des droits indivis soit 1500/34322 lui revenant dans l...
- Annonces Légales·2026 / N°012·page 15·fr...re, tout actionnaire détenant individuellement au plus 0,5 % du ca...
- Annonces Légales·2005 / N°186·page 39·fr...Le gérant 2005G3915SODB1 --- Création d'une entreprise individu...
- Annonces Légales·2022 / N°129·page 9·fr...La totalité des parts indivises soit 1.8008/360 (374,3066 m³) de l...
- Annonces Légales·2015 / N°084·page 36·fr...Des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n°27226 T...