...nciement est déterminé sur la base suivante : a) Salaire d'un jou...

...- dans les centres de santé de base : 1,000 D - dans les hôpitaux ...

...1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des c...

... l'IS, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus p...

...d'instruction, établis sur la base du temps passé par le personnel...

...procédure notamment dans les phases pré-contentieuses. — de procé...

...736, f° Bis, case 543, il a été constitué une société à responsabi...

...« Bases Aériennes ».** - Le transport aérien. - Classification de...

... comme étant agricoles sur la base des textes en vigueur est exoné...

...re forfaitaire calculé sur la base du salaire minimum agricole gar...

...Pour les déclarants n'ayant pas un numéro de crédit, la dite case ...

...(3) Ce contingentement sera réparti sur la base de 3.500.000 F.B. ...

...e 1976, volume 8117, série I, case 152, il résulte que le nouveau ...

...1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des c...

... 1968, volume 765, série ter, case 437; Vu le rapport du Directeu...

...mbre 1970 vol 777, série Ter, case 424 et déposé au Tribunal de Pr...

...Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ...

...tincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier : ...

...1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des c...

...évrier 1969 vol 767 série ter case 536 dont un exemplaire a été dé...