Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1977 / N°078·page 27·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1979 / N°011·page 21·fr
    ...ôt ou de publicité ou de régularisation quelconque. 4 — Deux exem...
  • Annonces Légales·2011 / N°119·page 35·fr
    ...Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administr...
  • Annonces Légales·2012 / N°009·page 41·fr
    ...gers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur du lieu de l...
  • Journal Officiel·1981 / N°011·page 7·fr
    ...isienne doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2015 / N°063·page 46·fr
    ...Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur. 201540...
  • Annonces Légales·2017 / N°002·page 56·fr
    ...ocable et présentation des autorisations administratives nécessair...
  • Annonces Légales·2017 / N°060·page 34·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuven...
  • Journal Officiel·1995 / N°104·page 167·fr
    ...La commission administrative paritaire statue sur la titularisatio...
  • Journal Officiel·1996 / N°006·page 46·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
  • Annonces Légales·2018 / N°148·page 34·fr
    ...Il est à préciser qu'une séance de régularisation ne sera organisé...
  • Annonces Légales·2024 / N°030·page 13·fr
    ...t obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur....
  • Annonces Légales·2004 / N°154·page 2·fr
    ...Les étrangers ne peuvent se porter enchérisseurs sans l'autorisati...
  • Annonces Légales·2007 / N°092·page 23·fr
    ...Une autorisation est obtenue par le juge du tribunal de première i...
  • Journal Officiel·1976 / N°080·page 33·fr
    ... Avocat et détenteur d'une autorisation délivrée par le Gouvernora...
  • Annonces Légales·2011 / N°141·page 21·fr
    ...2011G07080SANB2 REGULARISATION SOCIETE GENERALE FINANCIERE SICAF...
  • Journal Officiel·1984 / N°009·page 8·fr
    ...rication ; - D'étudier les autorisations et programmes d'importati...
  • Annonces Légales·2014 / N°022·page 48·fr
    ...sidents, il faut obtenir l'autorisation de Mr le gouverneur de l'A...
  • Annonces Légales·2018 / N°029·page 28·fr
    ...tion de la société et la régularisation de la situation conforméme...
  • Journal Officiel·1997 / N°084·page 9·fr
    ...général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricol...