49 069 résultats pour ""EVe""
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- Journal Officiel·1980 / N°008·page 26·fr...Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civil...
- Annonces Légales·2014 / N°015·page 43·fr...La totalité de 100 parts indivises revenant à la partie saisie de ...
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- Annonces Légales·2019 / N°117·page 23·fr...Ce lot est composé de 1230 parts d'un total de 2242,5 parts revena...
- Annonces Légales·2007 / N°012·page 54·fr...Tous les droits indivis revenant aux parties saisies dans la propr...
- Annonces Légales·2008 / N°014·page 66·fr...terrain revenant au saisie Abdelfatteh Chékir à l'ouest : entrée e...
- Annonces Légales·2010 / N°078·page 2·fr...ent :** Acte reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes...
- Annonces Légales·2011 / N°030·page 42·fr...Les part indivises (480m²) revenant à la partie saisie dans l'imme...
- Annonces Légales·2015 / N°137·page 28·fr...r" ainsi que le droit au bail revenant de la location du local sis...
- Annonces Légales·2017 / N°034·page 36·fr...La totalité des parts indivises soit 125/1350 parts revenant à tit...
- Annonces Légales·2021 / N°054·page 9·fr...ued el Arouk Akouda Sousse la revenant et qui est exploité en comm...
- Annonces Légales·2005 / N°086·page 6·fr...ed Sfax Il sera procédé à la revente immobilière à la chambre des...
- Journal Officiel·1979 / N°029·page 30·fr...ord écrit de cette dernière, grever les biens meubles ou immeubles...