Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1995 / N°077·page 7·fr
    ...150 dinars - fourniture et étude d'un dossier d'autorisation d'imp...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 46·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2020 / N°084·page 22·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. Page 2554 Journ...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 18·fr
    ...voie d'Avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2004 / N°037·page 3·fr
    ...3) L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers. 4) ...
  • Journal Officiel·1964 / N°010·page 5·fr
    ...résenter à cet examen sauf autorisation spéciale accordée par le D...
  • Journal Officiel·1967 / N°017·page 18·fr
    ...Système de régularisation du trafic. Règles de transmission aux di...
  • Annonces Légales·2008 / N°051·page 29·fr
    ...er qu'après avoir reçu une autorisation du Gouverneur de Sidi Bouz...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 30·fr
    ...5,75 % 1973 (Autorisation du Ministère des Finances du 9 mai 1973)...
  • Journal Officiel·1976 / N°012·page 24·fr
    ... Dargouri et ce, suivant l'autorisation de Monsieur le Président d...
  • Annonces Légales·2010 / N°133·page 64·fr
    ...on qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2016 / N°006·page 45·fr
    ...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...
  • Annonces Légales·2016 / N°026·page 26·fr
    ... ce sans avoir recours à l'autorisation ou l'accord des associés. ...
  • Annonces Légales·2018 / N°147·page 56·fr
    ...Pour les étrangers ils doivent, se munir de l'autorisation du gouv...
  • Journal Officiel·1998 / N°025·page 13·fr
    ... à titre exceptionnel, par autorisation du chef du centre d'écrit....
  • Annonces Légales·2019 / N°082·page 12·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2021 / N°072·page 8·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur d...
  • Journal Officiel·2003 / N°074·page 8·fr
    ...ie du 9 mars 1996, portant autorisation de cession partielle des i...
  • Annonces Légales·2004 / N°100·page 5·fr
    ..., il faut se prémunir de l'autorisation du gouverneur. L'avocat p...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 6·fr
    ...ons de recrutement et de titularisation des instructeurs et instru...