49 069 résultats pour ""EVe""
- Journal Officiel·1983 / N°085·page 19·fr...Cette déclaration a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes C...
- Annonces Légales·2016 / N°032·page 48·fr...Les charges revenant l'immeuble saisi : 1) Hypothèque volontaire ...
- Journal Officiel·2008 / N°047·page 36·fr...ntités des produits importées devenus des déchets de fabrication d...
- Annonces Légales·2025 / N°105·page 4·fr...025 des mises en force qui s'élevent à 420 millions de dinars. Ces...
- Journal Officiel·1964 / N°006·page 20·fr...Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement (A.C.I....
- Annonces Légales·2006 / N°047·page 3·fr...terrain à vocation agricole, devenue à vocation de construction, ...
- Annonces Légales·2007 / N°041·page 40·fr...La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la parti...
- Journal Officiel·1970 / N°032·page 28·fr...tuts de la Société pour lui enlever le caractère de Société à capi...
- Annonces Légales·2008 / N°104·page 2·fr...e versement faite devant le receveur d'enregistrement des actes de...
- Journal Officiel·1972 / N°040·page 34·fr...PROPRIETE INDUSTRIELLE #### BREVETS D'INVENTION #### AVIS N° 12....
- Annonces Légales·2010 / N°069·page 53·fr...artement objet du TF n° 29613 revenant au débiteur Mohamed Brini d...
- Annonces Légales·2014 / N°051·page 24·fr...e versement faite auprès du receveur de l'enregistrement des actes...
- Annonces Légales·2018 / N°069·page 37·fr...a dénommée "BEN ADDA" qui est devenu sa superficie réelle de 9095 ...
- Annonces Légales·2025 / N°105·page 12·fr... 2025, enregistré auprès du receveur des finances de Borj El Wazir...
- Annonces Légales·2004 / N°140·page 2·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi, soit 1...
- Annonces Légales·2005 / N°051·page 7·fr...la rue Habib Thameur Jendouba revenant aux propriétaires Adel Khat...
- Annonces Légales·2009 / N°063·page 31·fr...s et un début d'un bain maure revenvant à son débiteur Azhar Ben A...
- Annonces Légales·2010 / N°029·page 24·fr...La totalité de l'immeuble revenants à la Caution réelle et hypothé...
- Annonces Légales·2012 / N°106·page 2·fr... la société auprès de Mr le receveur des finances 1er bureau Tunis...
- Journal Officiel·1993 / N°077·page 10·fr...rs qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-indiqués. A...