Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1985 / N°059·page 12·fr
    ...rvices publics — Indemnité de magistrature — Indemnité spéciale de...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 7·fr
    ...un magistrat ayant au moins le grade de conseiller à la Cour d'App...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 9·fr
    ...Tunis, 26 Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1972 / N°015·page 19·fr
    ...abeul, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 47·fr
    ...ant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hy...
  • Annonces Légales·2012 / N°063·page 51·fr
    ...e par Maître Riadh Zrig avocat agissant pour le Caisse National de...
  • Journal Officiel·1958 / N°015·page 10·fr
    ...3 + 600, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de ...
  • Annonces Légales·2022 / N°145·page 12·fr
    ...cat «BOURAOUI & GAHBICHE», agissant pour le compte de la Caiss...
  • Annonces Légales·2007 / N°052·page 35·fr
    ...emande de Maître Younes Hached agissant au nom de la Banque de l'H...
  • Journal Officiel·1969 / N°030·page 2·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE ### MOUVEMENT DANS LA MAGISTRA...
  • Journal Officiel·1994 / N°103·page 126·fr
    ...- "Agerbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par co...
  • Journal Officiel·1974 / N°003·page 10·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public, e...
  • Journal Officiel·2025 / N°050·page 2·fr
    ... à l'Institut supérieur de la magistrature au titre de l'année 202...
  • Journal Officiel·1994 / N°072·page 5·fr
    ...Monsieur Mohamed Habib Chérif, magistrat du deuxième grade, est no...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 53·fr
    ...N° 1.567 ## SOCIETE DE PEINTURE ## LA MAGISTRALE ## CONSTITUTION...
  • Annonces Légales·2009 / N°145·page 30·fr
    ...Habib Bourguiba n° 70-72 Tunis agissant en qualité de créancier él...
  • Journal Officiel·1965 / N°050·page 6·fr
    ...Taïeb ben Salah Khalilallah, demeurant à Nabeul, agissant pour son...
  • Journal Officiel·1974 / N°004·page 15·fr
    ...Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 3·fr
    ...upérieur de la Magistrature et au Statut des Magistrats, ensemble ...
  • Annonces Légales·2004 / N°183·page 2·fr
    ...ldoun et la rue Yougoslavie, s'agissant de 28/1110 parts indivis r...