Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·1970 / N°025·page 26·fr
    ...3°) Répartition des parts après augmentation. Le capital social e...
  • Journal Officiel·2011 / N°060·page 26·fr
    ...Article premier - Les établissements prévus à l'article premier du...
  • Journal Officiel·2009 / N°068·page 12·fr
    Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut parti...
  • Annonces Légales·2014 / N°104·page 35·fr
    ...Tout créancier qui envisage de participer à la répartition dudit m...
  • Journal Officiel·1995 / N°055·page 12·fr
    ...## Transport de personnes (10) 1-36- Carte d'exploitation pour un...
  • Journal Officiel·1992 / N°006·page 10·fr
    ...El Abassi | | | 39(1) | Naguachia (Béja Nord) | TF 150503 Parti...
  • Journal Officiel·2006 / N°005·page 21·fr
    ...- L'amine doit être désigné parmi les artisans exerçant à l'intéri...
  • Journal Officiel·2008 / N°059·page 10·fr
    ...26 - Les sanctions prévues aux articles 22, 23, 24 et 25 de la pré...
  • Annonces Légales·2007 / N°114·page 22·fr
    ...9255 parts, - Abdallah Tobji : 9255 parts, - Abdelfettah Tobji : 9...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 5·fr
    ...# TITRE IV ## DE L'EXTRADITION ART. 34. — Les Parties Contractant...
  • Journal Officiel·2003 / N°018·page 10·fr
    ...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 14·fr
    ...## Article 110 : La cession des parts sociales doit être constaté...
  • Journal Officiel·2005 / N°061·page 19·fr
    ...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 6·fr
    ...En contrepartie des versements prescrits au présent article, l'Éta...
  • Journal Officiel·1974 / N°029·page 13·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Avril 1976 Art....
  • Journal Officiel·2002 / N°088·page 16·fr
    ...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
  • Annonces Légales·2014 / N°084·page 22·fr
    Il a été procédé en conséquence à la modification des articles (6)...
  • Journal Officiel·2023 / N°141·page 6·fr
    ...Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa « b »...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 31·fr
    ...Article 571 [Sans changement] Article 572 Cependant, on peut ven...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 15·fr
    3 - L'expression « marques fiscales » reprise par l'article 85 de ...