Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2005 / N°027·page 7·fr
    ...- Monsieur Nabil Kabous est autorisé à subdéléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 4·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre délégué auprès...
  • Journal Officiel·2020 / N°098·page 23·fr
    ...2020, portant délegation de signature. Le ministre de l'économie,...
  • Journal Officiel·2024 / N°111·page 10·fr
    ...2024, portant délegation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 7·fr
    ...ception: ... Ménaché: ... Signature de l'agent chargé de la réce...
  • Journal Officiel·2006 / N°029·page 27·fr
    ...- Monsieur Ali Ben Amor est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2006 / N°010·page 7·fr
    ...2006, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2010 / N°058·page 15·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°080·page 3·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2021 / N°099·page 31·fr
    ...2021, portant délegation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 15·fr
    ...1983, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances; ...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 24·fr
    ...2017, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2011 / N°019·page 5·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 119·fr
    ...nications ## DELIGATION DE SIGNATURE **Arrêté du Ministre des Tr...
  • Journal Officiel·2008 / N°063·page 27·fr
    ...| Nom et prénom | Signature | | --- | --- | | | | | | | | ...
  • Journal Officiel·2012 / N°044·page 39·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre de la santé, ...
  • Journal Officiel·2022 / N°007·page 2·fr
    ...2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire... ...
  • Journal Officiel·2007 / N°001·page 4·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Ridha Ben Hmida, ...
  • Journal Officiel·2021 / N°114·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REP...
  • Journal Officiel·1990 / N°049·page 8·fr
    ...A JUSTICE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la ju...