125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2017 / N°015·page 16·fr...1494020/E/N/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l...
- Annonces Légales·2017 / N°124·page 9·fr...1524313/J/A/M/000 Par acte S.S.P en date du 25/4/2017 enregistré ...
- Annonces Légales·2011 / N°061·page 40·fr...2011T02654FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte S.S.P e...
- Annonces Légales·2007 / N°024·page 10·fr...2007S00705SRLB1 ## Constitution d'une SARL Selon acte sous seing...
- Annonces Légales·2009 / N°044·page 8·fr...2009A00300SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2010 / N°051·page 11·frrecette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de ...
- Annonces Légales·2011 / N°016·page 36·fr...B 25105192010 Suivant acte S.S.P en date du 22/10/2010 enregistré...
- Annonces Légales·2012 / N°140·page 10·fr...Par Acte sous seing privé signé le 13/11/2012, enregistré à l'API ...
- Annonces Légales·2018 / N°006·page 29·fr...En° 17710143 & Suivant (1) un acte de cession de parts du 14/1...
- Annonces Légales·2007 / N°012·page 3·fr- de donner quitus au fondateur et de prendre en charge les actes ...
- Annonces Légales·2010 / N°075·page 5·fr...2010G04315SRLB1 # Constitution d'une société S.A.R.L Suivant act...
- Annonces Légales·2010 / N°153·page 3·fr...enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés ...
- Annonces Légales·2012 / N°011·page 10·fr...2012300046SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P ...
- Annonces Légales·2014 / N°134·page 4·fr...Bouacida Sfax Par acte sous seing privé en date 28/10/2014 et enr...
- Annonces Légales·2004 / N°031·page 24·fr...2004S0329SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2012 / N°029·page 2·fr...2012T01422SRLB1 --- ### Constitution d'une SARL Par acte S.S.pv...
- Annonces Légales·2013 / N°001·page 9·fr...1278285YAM000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25/1...
- Annonces Légales·2017 / N°152·page 7·fr...1543648/M/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des ...
- Annonces Légales·2010 / N°053·page 4·fr...2010R01502SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...