11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 7·fr...ires ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre ...
- Journal Officiel·1982 / N°063·page 20·fr...iers, résident ou non-résident agissant sur son ordre ou pour son ...
- Journal Officiel·2022 / N°009·page 11·fr... à l'institut supérieur de la magistrature 1- Le droit civil : - ...
- Journal Officiel·2022 / N°010·page 11·fr... à l'institut supérieur de la magistrature 1- Le droit civil : - ...
- Journal Officiel·1969 / N°029·page 32·fr...à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite...
- Annonces Légales·2005 / N°147·page 3·fr... Ennassim (Bourjel) 1002 Tunis agissant en qualité de créancier hy...
- Journal Officiel·1984 / N°026·page 14·fr...choud demeurant à El Menzah VI agissant au compte de la société IB...
- Journal Officiel·1993 / N°017·page 3·fr...ncement pour l'année 1992 | Magistrats de 3eme Grade | | | --...
- Journal Officiel·1979 / N°008·page 14·fr...Hédi et Mohamed Ben Aoun, demeurant à Nahli, route de Bizerte, agi...
- Journal Officiel·1969 / N°030·page 37·fr...sa veuve Beya bent Mohamed ben Ahmed El Gharbi, agissant pour son ...
- Journal Officiel·2024 / N°069·page 6·fr...Madame Meriem Dhemaied, magistrat de premier grade, est maintenue ...
- Journal Officiel·1977 / N°016·page 61·fr... 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·1991 / N°045·page 23·fr...2) S'agissant de l'octroi de l'indemnité de majoration pour salair...
- Journal Officiel·1974 / N°003·page 34·fr...r 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Annonces Légales·2015 / N°151·page 42·fr... Mohamed Ben Smida Ben Youssef agissant pour elle même et au noms ...
- Journal Officiel·1981 / N°025·page 1·fr...ptions pour le concours de la Magistrature 808 ### Ministère de l...
- Annonces Légales·2005 / N°171·page 13·fr...sentée par Maître Ltaifa Sonia agissant aux droits de ses clients ...
- Journal Officiel·2024 / N°146·page 37·fr...nt irrégulier,...), et qu'il s'agisse des chèques utilisés avant l...
- Journal Officiel·1990 / N°003·page 5·fr... Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet offi...
- Journal Officiel·2013 / N°069·page 8·fr...Madame Majda Ben Jaafar, magistrat du 3ème grade, est nommée en qu...