Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 41·fr
    ...* Le Budget de l'État des Collectivités publiques : — Elaboration ...
  • Journal Officiel·1994 / N°003·page 34·fr
    # GESTION 1993 # RECAPITULATION DU TABLEAU "E" # BUDGETS RATTACH...
  • Journal Officiel·1995 / N°001·page 4·fr
    ...ière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat. Il es...
  • Journal Officiel·2002 / N°029·page 12·fr
    ...- le budget de l'État : principes budgétaires, - la loi organique ...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 18·fr
    ...— il arrête chaque année le budget de fonctionnement et d'équipeme...
  • Journal Officiel·1973 / N°040·page 18·fr
    ...Elaboration du budget : préparation. Vote. Promulgation. Modificat...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 19·fr
    ...7, portant loi organique du budget et notamment son article 57; V...
  • Journal Officiel·2016 / N°027·page 27·fr
    ...é | Crédits ouverts dans le budget du Ministère des Affaires Etran...
  • Journal Officiel·2002 / N°056·page 13·fr
    ...3) Le budget de l'État : - définition, - préparation du budget, - ...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 4·fr
    ...— Le président du conseil régional élabore le projet du budget du ...
  • Journal Officiel·1992 / N°056·page 2·fr
    ...e crédits du budget du Premier ministère au budget du ministère de...
  • Journal Officiel·1998 / N°011·page 5·fr
    ... | Ordonnance de paiement (budget régional - titre I) | 00 - 04.0...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 9·fr
    ...## LEGISLATION FINANCIERE TUNISIENNE - le budget : définition, le...
  • Journal Officiel·2006 / N°085·page 9·fr
    ...- la loi organique du budget, - le code de la comptabilité publiqu...
  • Journal Officiel·2018 / N°055·page 21·fr
    ...é | Crédits ouverts dans le budget du Ministère des Affaires Etran...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 16·fr
    Ingénious Together Company « ING2GETHER » SARL au capital de 150....
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 111·fr
    ...633 000 | | 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du...
  • Journal Officiel·1982 / N°070·page 30·fr
    ...N° B-1949/1 --- **TUNISIE — GADGET** **SIDI BOU ALI** Suivant a...
  • Journal Officiel·2008 / N°104·page 67·fr
    ...570.000 | | 2 | Total des Budgets des Etablissements relevant du...
  • Journal Officiel·1977 / N°074·page 17·fr
    ... dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l...