Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 21·fr
    ... chacun des deux gérants l'autorisation de signer au nom de la soc...
  • Annonces Légales·2020 / N°091·page 22·fr
    ...es qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région...
  • Annonces Légales·2021 / N°108·page 9·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de la région...
  • Annonces Légales·2022 / N°138·page 8·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2024 / N°111·page 4·fr
    ...3, il a été procédé à la régularisation de la décision d'augmentat...
  • Journal Officiel·2010 / N°104·page 42·fr
    ... comme l'un des mécanismes favorisant l'insertion sur le marché de...
  • Annonces Légales·2007 / N°061·page 35·fr
    ...Les étrangers doivent en outre obtenir les autorisations requises....
  • Annonces Légales·2007 / N°074·page 26·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Journal Officiel·1985 / N°059·page 3·fr
    ... de son président ou après autorisation de celui-ci, de son vice-p...
  • Annonces Légales·2014 / N°064·page 46·fr
    ...- Régularisation de la nomination du gérant à partir du 30/9/2013....
  • Annonces Légales·2015 / N°038·page 17·fr
    ...La valorisation globale de ces différents apports des actions de M...
  • Journal Officiel·2001 / N°062·page 29·fr
    ...- L'autorisation d'inscription en vue de la préparation du diplôme...
  • Journal Officiel·2003 / N°006·page 23·fr
    ...ipements et le bassin de régularisation. La durée de réalisation ...
  • Annonces Légales·2022 / N°071·page 12·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation...
  • Annonces Légales·2025 / N°077·page 10·fr
    ...ponibilité ### Du bien et autorisation de le vendre Nom et préno...
  • Annonces Légales·2008 / N°035·page 61·fr
    ...- Donner pouvoir et autorisation au liquidateur pour la cession gl...
  • Annonces Légales·2010 / N°144·page 54·fr
    ...trangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le g...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 29·fr
    ...u'après s'être munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tun...
  • Annonces Légales·2015 / N°108·page 27·fr
    ...gers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur du lieu de l...
  • Annonces Légales·2016 / N°045·page 45·fr
    ...- Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après autorisa...