Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2007 / N°093·page 34·fr
    parts sociales leur appartenant dans le capital social de la Socié...
  • Annonces Légales·2010 / N°070·page 35·fr
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  • Annonces Légales·2015 / N°078·page 16·fr
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  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 122·fr
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  • Annonces Légales·2022 / N°016·page 10·fr
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  • Annonces Légales·2022 / N°084·page 6·fr
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  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 12·fr
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  • Annonces Légales·2005 / N°134·page 4·fr
    ...L'immeuble mis en vente Les 50 parts indivises appartenant au débi...
  • Annonces Légales·2007 / N°033·page 43·fr
    ... sur laquelle est construit un appartement. 2) Toute la propriété...
  • Annonces Légales·2007 / N°092·page 35·fr
    ...1 - la totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie...
  • Annonces Légales·2008 / N°112·page 18·fr
    ...nsemble des parts sociales lui appartenant au capital de la sociét...
  • Annonces Légales·2008 / N°116·page 44·fr
    ...duites de la vente des meubles appartenant à la débitrice LINATEX ...
  • Annonces Légales·2012 / N°004·page 30·fr
    ...ales de 10 Dinars chacune, lui appartenant et représentant route s...
  • Annonces Légales·2013 / N°019·page 40·fr
    ...Il appartient aux créanciers de présenter au liquidateur leurs tit...
  • Journal Officiel·1999 / N°016·page 17·fr
    ... d'entretien des immeubles lui appartenant, 2) Les dépenses d'acqu...
  • Journal Officiel·2004 / N°031·page 8·fr
    ...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 3·fr
    ...— Les militaires appartenant à l'une ou l'autre de ces catégories ...
  • Annonces Légales·2005 / N°105·page 4·fr
    ... inclinaison dans le côté Est, appartient au plan d'aménagement ur...
  • Annonces Légales·2005 / N°145·page 5·fr
    ...Il s'agit des 282/7786 parts indivises appartenant au débiteur sai...