49 069 résultats pour ""EVe""
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- Annonces Légales·2024 / N°148·page 13·fr...La mise à prix de toutes les parts indivises revenant au saisi et ...
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- Annonces Légales·2014 / N°127·page 42·fr...et du titre foncier n° 027587 devenu 107678 Sousse et se composant...
- Annonces Légales·2015 / N°146·page 49·fr...La moitié indivise revenant au débiteur saisi dans l'immeuble sis ...
- Annonces Légales·2019 / N°032·page 11·fr...La partie saisie est devenue propriétaire de l'immeuble saisie en ...
- Annonces Légales·2022 / N°084·page 8·fr...Le 1/16 des parts indivises revenant au saisi dans l'immeuble sis ...
- Annonces Légales·2008 / N°109·page 13·fr...acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes d...
- Journal Officiel·1976 / N°021·page 31·fr...ement auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils en date du 2...
- Journal Officiel·1984 / N°049·page 32·fr...1°) Toutes contestations qui pourraient s'élever à raison des affa...
- Annonces Légales·2018 / N°064·page 35·fr...toutes les parts indivises revenant au débiteur saisis et estimés ...
- Annonces Légales·2025 / N°090·page 20·fr...La totalité des parts indivises soient 10000/1182000 parts revenan...
- Annonces Légales·2005 / N°004·page 8·fr...er 2005, il appert que la sté Revesta a cédé les 360 parts qu'elle...