Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2023 / N°042·page 21·fr
    ...eil d'Administration ; 10- Autorisation du Conseil d'Administratio...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 4·fr
    ...--- Loi N° 66-24 du 16 mars 1966 autorisant l'adhésion de la Tuni...
  • Annonces Légales·2007 / N°088·page 27·fr
    ... doivent en plus obtenir l'autorisation préalable du gouverneur co...
  • Annonces Légales·2007 / N°111·page 53·fr
    ...e de Sousse du 30 mai 2006 autorisant la vente du fonds de commerc...
  • Journal Officiel·1971 / N°026·page 31·fr
    ...— Régularisation de l'augmentation du capital décidée par l'Assemb...
  • Annonces Légales·2008 / N°056·page 24·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverne...
  • Journal Officiel·1974 / N°069·page 33·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur de gouverneur ...
  • Annonces Légales·2016 / N°132·page 7·fr
    ...é avec les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour la direc...
  • Annonces Légales·2024 / N°090·page 20·fr
    ...4/ Le participant étranger devrait en outre avoir obtenu l'autoris...
  • Annonces Légales·2008 / N°014·page 29·fr
    ...Dans le cadre de cette autorisation, l'émission d'une première tra...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 56·fr
    ...ements publics à caractère autorisatrice. Vu le décret N° 71-10 d...
  • Annonces Légales·2009 / N°131·page 51·fr
    ...ent au préalable avoir une autorisation de monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2016 / N°033·page 46·fr
    Autorisation au greffier du tribunal de faire mentionner ce jugeme...
  • Annonces Légales·2017 / N°138·page 26·fr
    ...l'aménagement de l'objet social de la société et l'autorisation d'...
  • Annonces Légales·2018 / N°104·page 41·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2021 / N°103·page 2·fr
    ...Autorisation d'émettre des titres participatifs réservés pour un m...
  • Annonces Légales·2021 / N°105·page 14·fr
    ...trangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouvern...
  • Annonces Légales·2022 / N°106·page 17·fr
    ...ers, il faut se munir de l'autorisation de Mr le Gouverneur de la ...
  • Annonces Légales·2024 / N°127·page 14·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Journal Officiel·1967 / N°055·page 2·fr
    ...ndre des mesures nouvelles autorisant des augmentations de dépense...