Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
66 991 résultats pour ""ACTION""
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 46·fr
    ...Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséde...
  • Annonces Légales·2006 / N°045·page 25·fr
    ...Droits attachés aux actions : Chaque action donne droit dans la p...
  • Annonces Légales·2007 / N°057·page 11·fr
    ...Le nombre des actions de chaque actionnaire est par conséquent mul...
  • Annonces Légales·2015 / N°055·page 10·fr
    ...✓ 1 538 461 actions anciennes à un prix de 6,500 dinars l'action ;...
  • Annonces Légales·2009 / N°139·page 19·fr
    ...- 504 actions à Monsieur Karim Driss. - 504 actions à Monsieur Sam...
  • Journal Officiel·1966 / N°037·page 11·fr
    ...Au delà par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, réfacti...
  • Annonces Légales·2021 / N°088·page 3·fr
    ...Nombre d'actions à souscrire : 230.000 actions nominatives à émett...
  • Annonces Légales·2021 / N°116·page 4·fr
    ...En conséquence de cette décision, les anciens actionnaires ont ren...
  • Annonces Légales·2017 / N°132·page 32·fr
    Donation Notaire pour des actions sociales Suivant acte de donati...
  • Journal Officiel·2003 / N°099·page 4·fr
    ...La présente loi s'applique aux infractions qualifiées de terrorist...
  • Annonces Légales·2013 / N°055·page 22·fr
    de 669 500 actions représentant 38,48% du total des actions à émet...
  • Annonces Légales·2017 / N°146·page 11·fr
    ...Ces actions seront émises au pair et seront libérées Intégralement...
  • Annonces Légales·2013 / N°019·page 13·fr
    | Actionnaires | Nombre d'actions | Montant en dinars | % du capi...
  • Journal Officiel·1982 / N°074·page 18·fr
    action nouvelle pour 6 actions anciennes. Par apport en numéraire...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 70·fr
    ...Article 1466 [Sans changement] Article 1467 La transaction a pou...
  • Annonces Légales·2007 / N°037·page 14·fr
    ...20479Z Il est porté à la connaissance des actionnaires que : Sui...
  • Annonces Légales·2017 / N°095·page 19·fr
    ...Jouissance des nouvelles actions Les actions gratuites (574 000 a...
  • Annonces Légales·2013 / N°038·page 20·fr
    n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nomb...
  • Journal Officiel·1981 / N°068·page 26·fr
    ...Ces actions seront attribuées gratuitement aux titulaires des acti...
  • Annonces Légales·2013 / N°152·page 24·fr
    ...Renseignements généraux sur les actions offertes - Forme des acti...