...imale de la propriété | Limite maximale de la propriété | | --- |...

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...1) un extrait du casier judiciaire délivré depuis un (1) an au max...

...**Article Premier.** — Les tarifs maxima des droits et redevances ...

...20 millions de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 30 ...

...mois au maximum, Pour le candidat qui a dépassé l’âge maximum, le...

...Au terme du délai maximum de trente (30) jours à partir de la date...

...Vu l'arrêté du 13 février 1953 portant fixation des tarifs maxima ...

...cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre...

...20 millions de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 30 ...

...Pour le candidat qui a dépassé l'âge maximum, les pièces jointes s...

L'âge maximum est apprécié à compter de la date d'inscription dans...

...1) un extrait du casier judiciaire délivré depuis un (1) an au max...

...Cette épreuve consiste en une durée de 15 lignes au maximum suivie...

- un certificat médical délivré depuis trois (3) mois au maximum, ...

...Cette cadence peut être réduite de six mois au maximum pour les ag...

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