Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2006 / N°039·page 12·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1991 / N°045·page 14·fr
    MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT # EXPROPRIATION Par décr...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 11·fr
    ...- Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 15·fr
    ...— Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine...
  • Journal Officiel·2015 / N°044·page 13·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2025 / N°129·page 3·fr
    ...expropriation partielle). Le Président de la République, Vu la C...
  • Journal Officiel·2006 / N°071·page 18·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 4·fr
    ...- sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1994 / N°042·page 10·fr
    ...546 Suffrages exprimés : 158.512 Ont remporté les 8 sièges attrib...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 5·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée sans indemnité, au profit de...
  • Journal Officiel·1986 / N°025·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1991 / N°044·page 19·fr
    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE # EXPROPRIATION Décret n° 91-855 ...
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 20·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1987 / N°002·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2017 / N°021·page 23·fr
    ...3 - Le dossier de l'expropriation comprend obligatoirement les doc...
  • Journal Officiel·1983 / N°017·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°033·page 4·fr
    décrets, arrêtés # MINISTERE DE L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·2008 / N°052·page 12·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
  • Journal Officiel·1992 / N°036·page 8·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2017 / N°041·page 30·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...