Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1973 / N°042·page 35·fr
    ...0 janvier 1972, instituant au profit des Sociétés BUTTES et SIR, l...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 4·fr
    ...| Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au pro...
  • Journal Officiel·2000 / N°023·page 8·fr
    ...de résultat d'exploitation au profit du personnel du ministère des...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 95·fr
    ... | | | -Dépenses divers au profit du secteur cinématographique ...
  • Annonces Légales·2014 / N°066·page 41·fr
    ...confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien des parts ...
  • Journal Officiel·1983 / N°009·page 11·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Annonces Légales·2018 / N°121·page 21·fr
    ...- Cession de 950 parts détenues par Mr Slim Jouini au profit de Sk...
  • Journal Officiel·1999 / N°089·page 6·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2017 / N°059·page 30·fr
    ... des deux tiers du salaire au profit des mères, Vu la loi n° 2009...
  • Journal Officiel·2017 / N°060·page 30·fr
    ... des deux tiers du salaire au profit des mères, Vu la loi n° 2009...
  • Annonces Légales·2015 / N°001·page 23·fr
    ...4/ Cession de tous les immeubles ci-après indiqués au profit de la...
  • Journal Officiel·2001 / N°100·page 3·fr
    ...– Il est institué au profit des magistrats du tribunal administrat...
  • Annonces Légales·2021 / N°041·page 33·fr
    ...endre à la restitution à leur profit de la valeur de leur particip...
  • Journal Officiel·2014 / N°077·page 7·fr
    ... l'affection de ressources au profit du fonds de solidarité nation...
  • Journal Officiel·2024 / N°021·page 1·fr
    ...e à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de ...
  • Journal Officiel·1985 / N°072·page 12·fr
    ...— 130 m, au profit du compte « frais de fonctionnement ». — 40 m,...
  • Annonces Légales·2007 / N°032·page 32·fr
    ...s sociales soit (99) parts au profit de Monsieur Jean-Marie Chiepp...
  • Annonces Légales·2014 / N°082·page 27·fr
    ...rt) au profit de Mme Nihel Sellemi (625 parts) et au profit de Mr ...
  • Journal Officiel·2002 / N°048·page 21·fr
    ... Exploration (Tunisia) Ltd au profit de la société Eurogas Interna...
  • Journal Officiel·1982 / N°036·page 7·fr
    ...— Il est institué une prime de rendement au profit des animateurs ...