21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1971 / N°024·page 1·fr...1-213 du 24 mai 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...
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- Journal Officiel·1996 / N°049·page 17·fr...ité des trois quarts des voix exprimées à l'acceptation des Partie...
- Annonces Légales·2013 / N°021·page 55·fr...ce clos le 31-12-11 (Montants exprimés en dinars) au 31 décembre ...
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- Journal Officiel·2000 / N°021·page 18·fr...1 du 11 mars 1987 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2005 / N°112·page 31·fr...| --- | --- | --- | | BILAN (Exprimé en dinars) | | | | ...
- Journal Officiel·1986 / N°004·page 19·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
- Journal Officiel·1989 / N°063·page 25·fr... | Superficie approximative à exproprier | Nom des propriétaires ...
- Annonces Légales·2009 / N°073·page 54·frLes Ciments de Bizerte BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 (Exprimés en din...
- Journal Officiel·2015 / N°077·page 42·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2015 / N°078·page 42·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1987 / N°038·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Annonces Légales·2018 / N°039·page 47·fr...7 LPM 000 | BILAN (Montants exprimés en dinars) | | | | ---...
- Annonces Légales·2016 / N°022·page 47·fr...9- Approbation de l'aval donné par TUNISAIR EXPRESS sur les CEA au...
- Journal Officiel·2006 / N°068·page 16·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1989 / N°004·page 3·fr...re rectificatif d’un immeuble exproprié en vertu du décret n° 724 ...
- Annonces Légales·2017 / N°023·page 57·fr... clos le 31-12-2015 (Montants exprimés en dinars) au 31 décembre ...