Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2025 / N°174·page 14·fr
    ...La mise à prix de l'immeuble revenant à la partie saisie a été fix...
  • Annonces Légales·2005 / N°142·page 4·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans le tit...
  • Journal Officiel·1964 / N°065·page 24·fr
    ...La partie complémentaire revenant aux vendeurs. A l'Ouest : Un che...
  • Annonces Légales·2006 / N°066·page 54·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie poursuivie Mr...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 3·fr
    ... devront être titulaires des brevets de commandement exigés pour l...
  • Annonces Légales·2010 / N°029·page 22·fr
    ...la totalité des parts indivis revenant au deux cautions hypothécai...
  • Annonces Légales·2010 / N°033·page 46·fr
    ...L'ensemble du fonds de commerce revenant à la préssi (nettoyage a ...
  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 70·fr
    ...iété par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis (Re...
  • Annonces Légales·2011 / N°098·page 25·fr
    ...le prix de vente est devenu après la réduction 7899000 dinars. Da...
  • Journal Officiel·1979 / N°063·page 37·fr
    ...Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civil...
  • Journal Officiel·1985 / N°088·page 8·fr
    ...est chargé des fonctions de receveur des finances à la municipalit...
  • Annonces Légales·2014 / N°055·page 19·fr
    ...ministration les pouvoirs d'achever la procédure légale exigée pou...
  • Journal Officiel·1992 / N°028·page 5·fr
    ...a franchise totale, elle peut revenir sur le régime de faveur acco...
  • Annonces Légales·2025 / N°069·page 39·fr
    ...LSI WAHIB | KOMBILA MAGANGA STEEVE | KOMIHA MED | | KOMIHA JAMIL...
  • Annonces Légales·2005 / N°109·page 27·fr
    ...t a été effectuée auprès du receveur des finances de Bizerte le 1e...
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 10·fr
    ...chaubane 1382), relatif au dégrevement de droits sur les carburant...
  • Annonces Légales·2006 / N°028·page 43·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant aux cautions dans l'immeuble o...
  • Annonces Légales·2006 / N°074·page 39·fr
    ...- Les revenus annuelles de l'immeuble sont de 1.767D,000 sachant q...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 55·fr
    ...li ben Mohamed ben Néa et son neveu El Béji ben Ali ben Néa. A l'...
  • Annonces Légales·2008 / N°029·page 23·fr
    ...de l'exercice 2007, et qui s'élevent à 245.232,351. 3ème résoluti...