Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1979 / N°063·page 16·fr
    ...our son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, ...
  • Annonces Légales·2014 / N°014·page 42·fr
    ...ion sauf ceux titulaires d'autorisation du Gouverneur de la région...
  • Annonces Légales·2017 / N°147·page 53·fr
    ...Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalab...
  • Journal Officiel·1996 / N°023·page 16·fr
    ...été Marathon a sollicité l'autorisation de céder une partie de ses...
  • Annonces Légales·2018 / N°039·page 26·fr
    ...2018402506SRLB2 ## Autorisation au gérant de conclusion d'actes d...
  • Annonces Légales·2019 / N°053·page 28·fr
    ... qu'après l'obtention de l'autorisation du Gouverneur. 2019W00174...
  • Journal Officiel·2001 / N°074·page 16·fr
    ...octroi d'une autorisation en vue de la création d'un établissement...
  • Annonces Légales·2021 / N°095·page 10·fr
    ...Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises. 2...
  • Annonces Légales·2026 / N°007·page 11·fr
    ...hère doivent présenter les autorisations requises. 2026S00049VEPA...
  • Annonces Légales·2026 / N°085·page 7·fr
    ...Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives...
  • Annonces Légales·2004 / N°154·page 3·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compét...
  • Annonces Légales·2006 / N°024·page 30·fr
    ...on qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de Tunis, et...
  • Annonces Légales·2006 / N°069·page 31·fr
    ...rangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 24·fr
    ...riptions en numéraires, et autorisation au Conseil d'Administratio...
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 26·fr
    ...our son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...
  • Annonces Légales·2008 / N°058·page 38·fr
    ...Si l'adjudicataire est étranger, il doit obtenir une autorisation ...
  • Annonces Légales·2009 / N°128·page 47·fr
    ...rissement qu'après avoir l'autorisation du gouverneur. 2009X01846...
  • Annonces Légales·2011 / N°028·page 35·fr
    ...Les étrangers doivent être menus en plus, des autorisations admini...
  • Journal Officiel·1979 / N°008·page 7·fr
    ...oi N° 67-8 du 8 mars 1967, autorisant l'adhésion de la Tunisie aux...
  • Journal Officiel·1979 / N°063·page 36·fr
    ...re doivent être munis de l'autorisation du Gouvernorat pour partic...