Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2010 / N°034·page 31·fr
    ...- L'autorisation de la location d'un fonds de commerce de la socié...
  • Journal Officiel·1980 / N°051·page 3·fr
    ...qu'après l'obtention d'une autorisation, délivrée par la Direction...
  • Annonces Légales·2017 / N°132·page 29·fr
    ...4 du code de commerce et l'autorisation de l'inscription de cette ...
  • Annonces Légales·2022 / N°057·page 11·fr
    ... d'immeubles qui nécessite autorisation selon les lois en vigueur....
  • Annonces Légales·2023 / N°137·page 17·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation ...
  • Annonces Légales·2007 / N°099·page 70·fr
    ...gers, il faut produire les autorisations requises. 2007X01859VEPA...
  • Journal Officiel·1974 / N°006·page 12·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2010 / N°065·page 27·fr
    ...Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises. 2...
  • Journal Officiel·1977 / N°007·page 15·fr
    ...Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres e...
  • Annonces Légales·2011 / N°112·page 47·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. 6- Date et lieu...
  • Journal Officiel·1980 / N°071·page 20·fr
    ...angère doit être muni de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis. ...
  • Annonces Légales·2014 / N°130·page 43·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2017 / N°138·page 31·fr
    ... à Mme Moufida Zehanni - L'autorisation de la dite cession, et la ...
  • Annonces Légales·2018 / N°001·page 23·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2019 / N°072·page 11·fr
    ...gers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 70·fr
    ...rmis après obtention d'une autorisation du ministère de tutelle. ...
  • Annonces Légales·2024 / N°007·page 18·fr
    ...les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur c...
  • Annonces Légales·2004 / N°094·page 4·fr
    ...s non tunisiens, obtenir l'autorisation du gouverneur de Jendouba....
  • Annonces Légales·2004 / N°104·page 2·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent. ...
  • Annonces Légales·2005 / N°177·page 12·fr
    ...n° B1113721997 Renouvellement de mandat et autorisation à la dire...