Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1969 / N°053·page 17·fr
    ...res doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2010 / N°006·page 35·fr
    ...- Pour les non-tunisiens une autorisation de Monsieur le gouverneu...
  • Annonces Légales·2010 / N°017·page 35·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur p...
  • Annonces Légales·2011 / N°052·page 45·fr
    ... ils doivent se munir de l'autorisation exigée. Pour plus de rens...
  • Annonces Légales·2012 / N°069·page 47·fr
    ...Pour les étrangers il faut obtenir préalablement l'autorisation du...
  • Annonces Légales·2013 / N°054·page 54·fr
    ...Autorisation pour augmentation de capital (changement de l'article...
  • Annonces Légales·2018 / N°110·page 31·fr
    ...Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouvern...
  • Annonces Légales·2023 / N°057·page 17·fr
    ...19- Autorisation pour le rachat et la revente des actions propres ...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 3·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE # TITULARISATION DE MAGISTRATS ...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 2·fr
    ...tiers en contre-partie des autorisations qui leur sont attribuées,...
  • Annonces Légales·2005 / N°134·page 5·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation de monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2007 / N°023·page 31·fr
    ...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...
  • Annonces Légales·2013 / N°060·page 17·fr
    ...La prorogation de l'autorisation d'émission d'emprunts obligataire...
  • Journal Officiel·1984 / N°019·page 54·fr
    ...ion que s'ils ont obtenu l'autorisation préalable de Monsieur le G...
  • Annonces Légales·2006 / N°056·page 34·fr
    ... en totalité au tiers et l'autorisation de la céder au nommé «Said...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 62·fr
    ...Le participant étranger devait en outre obtenir l'autorisation du ...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 43·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat. N° 637 #...
  • Annonces Légales·2015 / N°048·page 44·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Journal Officiel·1992 / N°001·page 7·fr
    ... mission; - les demandes d'autorisation de transfert. Sont exclus...
  • Journal Officiel·1995 / N°002·page 10·fr
    ...de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la p...