49 069 résultats pour ""EVe""
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- Annonces Légales·2007 / N°031·page 47·fr... Mateur et au Nord l'immeuble revenant à la Société COTUPHA. Mise...
- Annonces Légales·2005 / N°142·page 8·fr...estissements des bénéfices ou revenus. 2005T4407SANB2 Proces-ver...
- Annonces Légales·2006 / N°041·page 34·fr...l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui co...
- Annonces Légales·2007 / N°045·page 40·fr...Il s'agit de 5000/54390 parts indivises revenant à la partie saisi...
- Annonces Légales·2010 / N°022·page 47·fr...Après avoir réduit le prix à quarante pour cent (40%) est devenu l...
- Journal Officiel·1980 / N°025·page 31·fr...Dricua Mohamed, receveur des actes civils à Tunis, le 18 mars 1980...
- Annonces Légales·2015 / N°150·page 40·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur dans le titre...
- Journal Officiel·1991 / N°059·page 6·fr...de l'agriculture chargés de relever toutes infractions contraires ...
- Annonces Légales·2017 / N°104·page 17·fr...toutes les parts indivises soit 33505,969/43585 revenant au débite...
- Annonces Légales·2018 / N°136·page 35·fr...alité du fonds de commerce le revenant et qui est exploité comme B...
- Journal Officiel·1959 / N°047·page 9·fr...u immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
- Annonces Légales·2008 / N°027·page 69·fr...itial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de quarante-cinq m...
- Journal Officiel·1971 / N°041·page 20·fr...ues En exécution du jugement devenu définitif, rendu par le Tribu...
- Annonces Légales·2009 / N°087·page 24·fr...La totalité des parts indivises soit 398/29690 revenant à titre de...
- Annonces Légales·2009 / N°115·page 38·fr...C'est un immeuble immatricule objet du TF n° 62169 qui est devenu ...
- Annonces Légales·2011 / N°014·page 16·fr...La totalité des 27443.34 parts indivises des quotes parts revenant...
- Journal Officiel·1980 / N°044·page 27·fr...ion décerné par Monsieur le Receveur des Finances de Kalaâ-Kébira ...
- Journal Officiel·1981 / N°007·page 27·fr...a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Bizerte le 20...
- Annonces Légales·2013 / N°068·page 46·fr... totalité des parts indivises revenant au débiteur saisie Mme Wass...