Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2012 / N°042·page 54·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur d...
  • Annonces Légales·2012 / N°071·page 47·fr
    ...S'il est étranger, il doit obtenir l'autorisation administrative p...
  • Annonces Légales·2013 / N°066·page 41·fr
    ...Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du ...
  • Annonces Légales·2014 / N°056·page 24·fr
    ...- L'autorisation à Mr Mohamed Wahib Mankai de cède et transporte s...
  • Annonces Légales·2017 / N°059·page 31·fr
    ...er à l'enchère qu'avec une autorisation du gouverneur de la région...
  • Journal Officiel·1995 / N°083·page 15·fr
    ...e des cartes grises et des autorisations à la direction régionale ...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 116·fr
    ... circulation nécessite une autorisation pour le transport exceptio...
  • Journal Officiel·2002 / N°039·page 26·fr
    ...vétérinaires concernés, - autorisation de la mise à la consommati...
  • Annonces Légales·2023 / N°130·page 10·fr
    ...Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouvern...
  • Annonces Légales·2024 / N°082·page 14·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compé...
  • Annonces Légales·2024 / N°095·page 15·fr
    ...rs ou immobiliers sauf sur autorisation au préalable de la préside...
  • Annonces Légales·2005 / N°051·page 2·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 51·fr
    ...e munis préalablement de l'autorisation du gouverneur compétent. ...
  • Annonces Légales·2009 / N°041·page 38·fr
    ...ir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur de Sfax. Ma...
  • Annonces Légales·2010 / N°126·page 26·fr
    ...3) La régularisation de la situation de la société pour sa mise en...
  • Journal Officiel·1978 / N°058·page 36·fr
    ...ion médicale continue, la vulgarisation médicale et l'éducation sa...
  • Annonces Légales·2011 / N°144·page 52·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur. 2011R04177...
  • Annonces Légales·2016 / N°081·page 12·fr
    ...5- Autorisation d'émission d'un ou plusieurs Emprunts Obligataires...
  • Annonces Légales·2018 / N°035·page 49·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2020 / N°058·page 11·fr
    ...r en sus et au préalable l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...