Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 365 résultats pour ""AUDIENCE""
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 14·fr
    ...1966 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Pre...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 22·fr
    ...Le samedi 9 mars 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribun...
  • Annonces Légales·2010 / N°078·page 56·fr
    ...paratoire prononcé lors de l'audience du 9/6/2010, ordonnons le re...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 23·fr
    ... à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 18·fr
    ...uillet 1965, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1961 / N°050·page 18·fr
    ...nte et un, à dix heures, à l'audience des ventes immobilières du T...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 29·fr
    ...962, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1959 / N°009·page 21·fr
    ...Mardi 31 mars 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des citées d...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 19·fr
    ...mardi 27 janvier 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Saisie...
  • Journal Officiel·1960 / N°046·page 10·fr
    ...du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 27·fr
    ...Mardi 5 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des citées...
  • Journal Officiel·1965 / N°026·page 17·fr
    ...Suivant jugement N° 2110 du Tribunal de Sousse à l'audience du 4 n...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 18·fr
    ...ffe en vue de son renvoi à l'audience. ART. 342. — Les notificati...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 27·fr
    ... à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des...
  • Journal Officiel·1962 / N°034·page 17·fr
    ...62, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Pr...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 24·fr
    ...1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1è...
  • Annonces Légales·2017 / N°127·page 41·fr
    ...ui seront fixés le jour de l'audience. Date et lieu de la vente :...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 36·fr
    ...L'immeuble ci-dessus désigné a été adjugé à l'audience du Tribunal...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 25·fr
    ...heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du ...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 33·fr
    ...notaire avec ajournement à l'audience devant le juge compétent, le...