...vant les tribunaux peuvent soulever l'exception d'inconstitutionna...

...tuée par devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes...

...Rue de Nevers Hammamet Immatriculée au RC de Grombalia sous le n°...

...édé le total de ses parts lui revenant de son héritage du feu Khal...

...Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances « A.C. et ...

...les parts indivises (3000000/12901000 parts) revenant à la partie ...

...dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part...

... technique, d'acquisition de brevets et des marques de fabrique et...

...consiste en la totalité des parts indivises revenant à la débitric...

...t de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis l...

...toutes les parts sociales lui revenant au capital social de la soc...

...La totalité de l'immeuble non immatriculé revenant à la partie sai...

...La totalité de l'immeuble non immatriculé revenant à la partie sai...

...Les 288.5 des parts indivises lui revenant dans le titre foncier d...

...a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, en...

...ce ainsi que le droit au bail revenant de la location du local sis...

...9 aux résultats reportées qui devenue -9.887.455 Page 7682 Journa...

...ité du fonds de commerce leur revenant et qui est exploité en une ...

...Les collecteurs et éleveurs réunis. Siège Social : 1, Rue d'Estré...

...et de versement reçu par le receveur des finances à Monastir le 21...