Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2014 / N°139·page 48·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2015 / N°122·page 35·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de la région...
  • Annonces Légales·2017 / N°036·page 25·fr
    ...- Autorisation de l'opération de cession des parts sociales. - Ces...
  • Annonces Légales·2018 / N°006·page 42·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouve...
  • Annonces Légales·2019 / N°013·page 37·fr
    ...iguée ce qui nécessite une autorisation gouvernementale pour tout ...
  • Journal Officiel·2007 / N°067·page 34·fr
    ...édures dans le domaine des autorisations administratives relatives...
  • Annonces Légales·2025 / N°033·page 9·fr
    ...on qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2026 / N°057·page 19·fr
    ...Les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exig...
  • Annonces Légales·2004 / N°073·page 4·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation...
  • Annonces Légales·2006 / N°003·page 6·fr
    ...ais pour les étrangers une autorisation du gouverneur est reprise....
  • Annonces Légales·2007 / N°052·page 33·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2007 / N°108·page 43·fr
    ...Les étrangers doivent en outre obtenir les autorisations requises....
  • Journal Officiel·1971 / N°020·page 23·fr
    ...nque Centrale de Tunisie l'autorisation de distribuer aux actionna...
  • Annonces Légales·2008 / N°114·page 29·fr
    ...nt être munis en plus de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°033·page 31·fr
    ...4°) Autorisation aux administrateurs conformément à l'article 78 d...
  • Annonces Légales·2010 / N°070·page 55·fr
    ...les étrangers doivent être munis des autorisations administratives...
  • Annonces Légales·2010 / N°093·page 17·fr
    ...t des procédures légales d'autorisation et d'approbation de ces co...
  • Annonces Légales·2011 / N°039·page 52·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur Maître Lilia...
  • Journal Officiel·1981 / N°033·page 26·fr
    ...rvices extérieurs qu'après autorisation du Ministre. Art. 2. — Po...
  • Annonces Légales·2014 / N°027·page 28·fr
    ...gers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur du lieu de l...