...per qu'après avoir versé au receveur des finances de Soliman un ca...

...tion, reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le...

...rs qui grèvent ou pourraient grever les parcelles sus-visées. Art...

...- L'affectation des revenus provenant de la cession pour le paieme...

...lique au nom de monsieur le receveur des finances demeurant rue Ab...

...dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part...

...e Tunis ou son représentant; - Eventuellement des professeurs ou d...

revenant dans le capital de la société civile immobilière l'Olivie...

...La société Caget Tunisie étant devenue propriétaire du dit fonds a...

...le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax. Ainsi que ...

...dans ce Titre, expose les contrevenants aux sanctions prévues par ...

... pas à l'administration, soit reversés dans leur grade d'origine e...

...- Transformation d'un brevet militaire en un permis de conduire ci...

...ne somme de 7.000 dinars à prélever sur les réserves extraordinair...

... prendre connaissance ou en relever copie à l'heure et dans les co...

...2006S00357VEPA1 Revente aux enchères publiques à la suite de la r...

...Nasrallah, Amor et Romdhane, le 3ème tuteur de son neveu mineur Ab...

...Le receveur des finances sis à route de Tunis Sfax, représentant l...

...Le prix de la propriété lui revenant est fixées après la réduction...

...La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteu...