...en date du 20 juin 2005, pour devenir comme suit : «Neuvième décis...

... pas à l'administration, soit reversés dans leur grade d'origine e...

...T.F 507008 Tunis 2 S2 qui est devenu 586313 Nabeul dénommé « Khadi...

...s, et pour les titulaires du Brevet d'Enseignement Industriel, une...

...Toutefois, ces fonctionnaires peuvent être reversés dans leur corp...

...Acte reçu par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des Actes C...

...modalités de nomination des receveurs régionaux; Vu le décret n° ...

...La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la parti...

... cotés le reste de l'immeuble revenant au frère de l'intéressé Ali...

...27 pour les pois-chiches à prélever sur le prix de rétrocession. ...

...ntre les créanciers n'est pas devenu définitif. ART. 404. — Les m...

...oit 416 parts sur 10000 parts revenant à la partie saisie dans la ...

...rsement faite par devant le Receveur des Actes civils à Tunis le 1...

...# SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Société Anonyme au capital...

...totalité du fonds de commerce revenant au défunt Mohamed Haj Kacem...

...s dommages et intérêts au contrevenant dont le montant ne peut êtr...

- La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit ...

...annuellement à la Caisse du Receveur des Impôts Directs, à Tunis, ...

...a été modifiée et qu'elle est devenue : « Compagnie Tunisienne pou...

...La vente porte sur la propriété revenant en commun tant au requéra...