...mission régionale d'octroi d'avantages prévue à l'article 7 (nouve...

... bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeu...

...En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de...

... bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'a...

...- Chef de l'unité avec emploi et avantages de Sous-directeur d'adm...

...Rémunérations et avantages - Rémunérations des mandataires sociau...

y avaient acquis si l'avantage retiré de leur nomination est infér...

...- Monsieur Lotfi Bousabbeh est déchu de l'avantage prévu par l'art...

...- Le bénéfice de l'avantage prévu par l'article premier du présent...

...En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeu...

...9, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'admi...

...téressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'admini...

... bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de servic...

... bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeu...

...En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-di...

...- un chef d'unité avec rang et avantages de directeur général d'ad...

...Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avant...

...dministratif, le rang et les avantages de directeur général d'admi...

...lassés à indice égal ou si l'avantage retiré de ce classement est ...

... bénéficie des indemnités et avantages y afférents. L’octroi, le ...