Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...ées successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131...
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    ...Cheikhat de Mrabtine, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Sousse, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 1·fr
    ...u 15 février 2001, portant délégation de signature en matière disc...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 26·fr
    ...rogatives de chef de service, est habilité à signer, par délégatio...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 31·fr
    ... 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gou...
  • Journal Officiel·1994 / N°042·page 8·fr
    ...P/Le Président de la République et par délégation le Premier Minis...
  • Journal Officiel·1975 / N°033·page 4·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA Décret N° 7...
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 36·fr
    ...ées successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131...
  • Journal Officiel·1977 / N°064·page 12·fr
    ...— Est autorisée la cession partielle des droits et obligations dét...
  • Journal Officiel·2006 / N°022·page 34·fr
    ...Délégation, ... Gouvernorat, ... Tel. ... Fax ... E-mail ... ## P...
  • Journal Officiel·2006 / N°047·page 7·fr
    ...ans le cadre de la saisine obligatoire ; ## Sur le fond : Consid...