Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 19·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...
  • Journal Officiel·1978 / N°017·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·2022 / N°080·page 3·fr
    ...'une enquête de sauvegarde au profit du secteur de l'industrie des...
  • Annonces Légales·2010 / N°062·page 24·fr
    ...le CONFECTIONNEUR TUNISIEN au profit de Monsieur MOHAMED BRADAI qu...
  • Journal Officiel·2007 / N°069·page 16·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de la municipalité de Tunis, ...
  • Journal Officiel·1982 / N°069·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1965 / N°016·page 2·fr
    ...tion générale et de pertes et profits sont arrêtés par le Conseil ...
  • Annonces Légales·2015 / N°064·page 44·fr
    ...L'organisation des formations au profit des agents et des fonction...
  • Annonces Légales·2018 / N°098·page 15·fr
    ...au profit de Mr Riadh Baazaoui et 400 parts sociales au profit de ...
  • Annonces Légales·2022 / N°111·page 7·fr
    ...Au profit, à Mr Seif Ben Mohammed Ben Abdelqadar Al-Jani titulaire...
  • Annonces Légales·2009 / N°087·page 13·fr
    ...- L'office National de L'huile a cédé (21313) actions au profit de...
  • Annonces Légales·2007 / N°048·page 60·fr
    ......de cession au profit de Mr Zouhir ...à Monsieur Zouhir Ben Ayed...
  • Journal Officiel·1992 / N°016·page 2·fr
    ...n de l'indemnité de risque au profit du personnel militaire et civ...
  • Annonces Légales·2013 / N°128·page 23·fr
    ...- L'autorisation de la cession de 95 parts sociales au profit M. C...
  • Annonces Légales·2016 / N°062·page 29·fr
    ... Ghzail 499 parts sociales au profit de Chaima Khalfaoui avec sa v...
  • Journal Officiel·2025 / N°013·page 2·fr
    ...domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat .....
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 15·fr
    ...— Il est fait abandon au profit des communes et conseils de gouver...
  • Journal Officiel·1981 / N°051·page 4·fr
    ...— L'État peut exproprier au profit de l'Agence, tout immeuble situ...
  • Annonces Légales·2016 / N°043·page 28·fr
    ...- La cession des parts sociales au profit de Mr Sami Saadana. - T...
  • Journal Officiel·2021 / N°025·page 11·fr
    ...es à la protection sociale au profit de certains agents des établi...