...Dans ce cas la décision est prise par le Secrétaire d'État au Plan...

...### NOMINATIONS Arrêtés du Premier Ministre du 27 janvier 1983 : ...

...| 503 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 2228...

...La plus-value de cession de lots ou parties de lots dont l'origine...

...--- ## SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE ### ...

...a- Une prime de magasinage, telle que prévue à l'article 14 du pré...

...riée | Noms des propriétaires ou présumés tels | | --- | --- | --...

...Au nom du Peuple; Nous, Habib Bourguiba, Président de la Républiq...

...- La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) an...

...— Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunérat...

...En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. S...

...Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Présid...

...urée de validité du premier renouvellement du permis de recherche ...

...L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de ...

...Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple d...

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES # DROITS DE DOUANE Décret n° 8...

...Le ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la R...

...les centres de contrôle sanitaire vétérinaires ou par l'Internet A...

...# Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret n° 8...

...2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n°...